Le principe d’universalité de l’accès aux soins repose sur la conception moderne d’une protection sociale pour tous les citoyens, sans catégorisation d’âge, de moyens ou de comportements. Il repose sur le fait que la nation est solidaire avec tous tout au long de la vie, “du berceau à la tombe”.
Cependant, si l’État-providence est présenté comme animé par des principes de solidarité, de justice et d’égalité, il n’en demeure pas moins que la gestion des assurances sociales en général et de l’Assurance maladie en particulier nécessite une approche pragmatique : celle de sécuriser les risques et d’assurer la bonne gestion économique du système, pour sa survie, et donc pour le bien de tous.
Dans certaines pathologies, de nouveaux traitements ciblés individualisés coûtent entre 50 000 et 100 000 euros par an par patient, avec des coûts moyens de 150 000 à 300 000 euros par personne sur toute une durée de traitement.
En parallèle, la santé comme principe a acquis la dimension d’un droit fondamental depuis la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 : le premier alinéa de l’article 25 stipule en effet que “toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux […]”. Ces éléments se retrouvent dans la Constitution de notre République et sont à la base de notre vivre-ensemble et de la qualité de notre système de soins.
Aujourd’hui, l’augmentation constante des dépenses de santé et le coût des innovations questionnent le système de protection sociale. La question éthique complexe à poser et à résoudre est alors de savoir “combien vaut une vie ?”, mais aussi de déterminer combien la société est-elle prête à dépenser non pas uniquement pour sauver une vie, mais pour la prolonger, et ce, pour combien de temps ? C’est ce que soulignaient déjà en 2009 Titi Fojo et Christine Grady dans le Journal of National Cancer Institute (2009;101(15):1044-8) ; par exemple, 1,2 mois en moyenne d’espérance de vie en plus vaut-il ou non 50 000 euros, 100 000 euros, etc. ?
Auteur : Pr Grégoire MOUTEL