SOURCE : Bernard Bégaud, Dominique Costagliola | 2013
Le présent rapport constitue la synthèse du travail mené dans le cadre d’une mission sur la « pharmacosurveillance » confiée par la Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Madame Marisol Touraine le 26 février 2013.
La lettre de mission (voir en Annexe) mentionne que « s’il importe de garantir, pour chaque praticien, l’exercice de la liberté de prescription, il est non moins essentiel d’un point de vue de santé publique de pouvoir repérer les écarts éventuels entre les pratiques collectives de prescription et les conditions de l’autorisation de mise sur le marché ou les recommandations d’usage ».
L’objectif central de la mission de formuler des propositions en vue de la mise en place « d’un dispositif répondant à l’objectif prioritaire de pharmacosurveillance » et en particulier de :
- Proposer la mise en œuvre d’une méthode collaborative de suivi et d’analyse en continu des pratiques collectives de prescription par les pouvoirs publics, afin d’identifier les mésusages potentiels, en s’appuyant sur les actions entreprises conjointement par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé et la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés ;
- proposer des actions innovantes concourant à l’information des professionnels de santé et favoriser la diffusion des bonnes pratiques de prescription, en procédant à un examen attentif des expériences menées dans ce domaine, tant en France qu’à l’étranger.
