1. Adoption d’un article dédié à la lutte contre les erreurs médicamenteuses dans la loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2025 – PLFSS 2025
Le Sénat a introduit une mesure d’accompagnement du système hospitalier et médico-social dans une perspective incitative. Il s’agit de l’article 73 visant à introduire la lutte contre les erreurs médicamenteuses évitables parmi les indicateurs de la dotation pour l’amélioration de la qualité des soins (IFAQ), fixée à 700 millions d’euros depuis 2022, afin d’inciter les hôpitaux à investir dans des systèmes numériques de détection et d’aide à la décision clinique.
2. Publication du 6e cycle de la HAS sur la certification des établissements de santé : la lutte contre le risque médicamenteux parmi les critères du référentiel (critères 2.2-03, 2.2-06 et 3.4-06)
Ce nouveau référentiel comporte un volet spécifique à la prévention contre les risques d’erreur médicamenteuse à travers la formation continue, à toutes les étapes du circuit médicament et par une analyse systématique des événements indésirables menée en équipe avec un plan d’action ad hoc.
3. Création d’une mission sénatoriale sur la iatrogénie médicamenteuse à l’hôpital
Créée à l’initiative de la Mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS), la mission aura pour principal objectif de dresser l’état des lieux de la connaissance des erreurs médicamenteuses à l’hôpital, d’établir concrètement des préconisations pour surmonter les difficultés dans la sous-déclaration des erreurs médicamenteuses et d’instaurer un pilotage national par les autorités de santé.